LE BUDGET

LE BUDGET

 Le budget de la commune doit être voté par le Conseil Municipal. A ce jour, la commune d’Amou Oblo, comme toutes les collectivités locales du pays, est toujours en attente de la dotation de l’Etat.

Le budget est divisé, tant en recettes qu’en dépenses, en deux sections :

  • La section de fonctionnement ;
  • La section d’investissement et d’équipement.

Chaque section est subdivisée en chapitres et en articles.

    I. Les recettes

Recettes de la section de fonctionnement

Les recettes de la section de fonctionnement comprennent :

  • Les recettes fiscales ;
  • Les recettes de prestations de services ;
  • Les produits du patrimoine et des activités ;
  • Les taxes et redevances relatives aux services d’hygiène et de salubrité publique et aux pompes funèbres ;
  • Les dotations de l’Etat ;
  • Les recettes diverses.

Les recettes fiscales de la section de fonctionnement proviennent :

      a. Des produits des impôts directs tels que :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • La taxe professionnelle ;
  • La taxe complémentaire sur les salaires ;
  • La taxe complémentaire à l’impôt à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
  • La taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons ;
  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe professionnelle unique et les taxes directes assimilées.

     

    b. Des produits des droits et taxes indirects suivants :

  • La taxe sur les spectacles et sur les appareils automatiques procurant un jeu, un spectacle, une audition ou un divertissement ;
  • Les produits des droits d’enregistrement ;
  • La taxe sur la distribution de l’eau, de l’électricité et du téléphone ;
  • Les produits des droits de timbres ;
  • La taxe sur l’exploitation des entreprises locales de communication ;
  • La taxe sur les produits de jeu de hasard ;
  • Les taxes indirectes assimilées.

Les recettes de prestations de services comprennent :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • La taxe sur les pompes distributrices de carburant ;
  • Les redevances d’exploitation des carrières et des mines ;
  • La taxe d’abattage d’inspection sanitaire des animaux de boucherie ;
  • La taxe d’expédition, d’enregistrement et de la légalisation des actes administratifs et d’état civil ;
  • Les droits de stationnement et de parking ;
  • Les taxes ou redevance en matière d’urbanisme et d’environnement ;
  • Les taxes d’inspection sanitaire des produits alimentaires ;
  • Les redevances de vidanges et de curage des caniveaux et de fosses septiques ;
  • Les produits de concessions dans les cimetières ;
  • Les taxes d’abattage des essences forestières ;
  • Les taxes d’abattage des palmiers à huile ;
  • Le produit des amendes ;
  • Les taxes de marchés ;
  • Les taxes d’encombrement de voies publiques ;
  • La taxe sur la publicité ;
  • Les produits de location de terrain ;
  • Les produits de location de boutiques ;
  • La redevance d’occupation du domaine public ;
  • Les taxes et les redevances diverses ou recettes assimilées.

Les ressources de la section d’investissement et d’équipement

Les ressources de la section d’investissement et d’équipement comprennent :

  • Les produits des avances ;
  • Les subventions, les dotations d’investissement et d’équipement allouées par l’Etat ;
  • Les produits de l’aliénation des biens patrimoniaux ;
  • L’excédent de la section fonctionnement de l’exercice précédent ;
  • Les prélèvements obligatoires sur les ressources de fonctionnement ;
  • Les fonds de concours accordés par toute personne physique ou morale ;
  • Les dons et legs ;
  • Les emprunts ;
  • Les recettes diverses.

     

    II. Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement obligatoires sont celles que la loi aura déclarées comme telles ainsi que les dépenses suivantes :

  • Les traitements et indemnités du personnel en fonction dans les services de la commune ;
  • Les frais de fonctionnement des services ;
  • Les indemnités des élus et les dépenses de fonctionnement du conseil ;
  • Les primes d’assurance obligatoire ;
  • Les cotisations de la commune aux organismes de sécurité sociale et de retraite du personnel ;
  • Les dépenses d’entretien du patrimoine ;
  • Les dépenses pour la salubrité et la qualité de l’environnement ;
  • Le remboursement des intérêts d’emprunts ;
  • Les frais issus de l’exécution des décisions de justice exécutoires ; l’amortissement du déficit du dernier exercice clos ;
  • La dotation aux comptes d’amortissements et de provisions ;
  • Les frais de mission.

Les dépenses ne figurant pas dans la catégorie des dépenses obligatoires sont facultatives.

Les dépenses d’investissement et d’équipement

Les dépenses d’investissement et d’équipement comprennent :

  • Les équipements et les immobilisations ;
  • Les annuités de prêts, les avances, les créances à long et moyen terme ;
  • Les achats de titres et valeurs mobilières ;
  • Les projets de développement.

 

Mairie d'Amou Oblo
Place de la Mairie
Amou Oblo

Togo

info@amou2.mairie.tg

EnglishFrench