LE CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les organes de la Commune

Les organes d’Amou Oblo sont le conseil municipal et le bureau exécutif du conseil municipal.

Le conseil municipal est l’organe délibérant. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est composé d’élus de la majorité et de l’opposition. Le bureau exécutif dudit conseil est quant à lui composé du Maire et de son ou ses adjoint(s).


Le Maire

Il est élu par le conseil municipal. Son mandat est de 6 ans.
Depuis les élections municipales du 30 juin 2019, le Maire est Monsieur Meyebine Esso GNASSINGBE.


Les fonctions du Maire

Le Maire est le chef de la commune. Il est le représentant de la commune dans toutes les démarches de la collectivité, les actions en justice, les relations avec les autorités de l’État ou encore lors des réceptions protocolaires.

Organe exécutif de la commune, il est chargé de:

  1. Etablir le projet d’ordre du jour des séances du conseil municipal ;
  2. Présider les séances et exécuter les délibérations ;
  3. Coordonner les actions de développement ;
  4. Veiller à la rentrée des impôts, taxes et droits municipaux ;
  5. Déterminer, en accord avec le conseil municipal, le mode d’exécution des travaux communaux

Il exécute les décisions du conseil municipal ainsi que le budget et veille à son exécution. Il signe les contrats et les marchés sous le contrôle du conseil municipal.

En tant que représentant de l’État, ses attributions sont d’intérêt national.

  • Il est officier d’état civil (enregistrement des naissances et décès, célébration des mariages).
  • Sous l’autorité du préfet, il publie et exécute les lois et règlements ainsi que les mesures de sûreté générale.

Il est le responsable de la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel définie par le Gouvernement.

  • Le Maire est également chargé de la police municipale : autorité de police administrative, il assure la tranquillité, l’ordre dans les lieux publics, la commodité de passage sur les voies publiques. Il prend toutes mesures concernant la salubrité et la santé publiques, les périls graves et catastrophes.

Chef de l’administration municipale, il est responsable du personnel (nominations, avancements, sanctions).

A Amou Oblo, le Maire se fait aider dans l’exercice de ses fonctions par un seul adjoint. Il s’agit de Monsieur Kossi TCHALLA.


Le Conseil Municipal 

Le conseil municipal d’Amou Oblo est composé de 11 conseillers municipaux.

Il programme et met en œuvre les actions de développement de la commune en harmonie avec les orientations nationales.

Il règle notamment les questions suivantes :

  1. Les baux de propriétés communales ;
  2. Les aliénations et échanges de propriétés communales ;
  3. Les acquisitions d’immeubles, les constructions nouvelles, les reconstructions entières ou partielles, les projets, plans ou devis des grosses réparations et d’entretien ;
  4. Les transactions portant sur les biens communaux ;
  5. Le changement d’affectation d’une propriété communale ;
  6. La vaine pâture ;
  7. Le classement, le déclassement, le redressement, le redressement ou le prolongement, l’élargissement, la suppression, la dénomination des rues et places publiques municipales, le tarif des droits de voirie, le tarif des droits de stationnement et de location sur les dépendances de la voirie et généralement les tarifs des droits divers à percevoir au profit de la commune ;
  8. L’acceptation des dons et legs, sous réserve que ces dons et legs ne donnent pas lieu à réclamation ;
  9. Le budget communal ;
  10. L’établissement, la suppression ou le changement des lieux des foires et des marchés ;
  11. Le compte administratif du Maire.

Il est également appelé à donner obligatoirement son avis sur les sujets ci-dessous :

  1. Les plans d’aménagement directeurs d’aménagement du territoire ;
  2. Les orientations et les programmes du plan national de développement intéressant la commune ;
  3. Les projets relatifs à l’aménagement des routes nationales, régionales et préfectorales dans le ressort territorial de la commune ;
  4. Les plans directeurs d’urbanisme et de détail ;
  5. La réalisation des infrastructures et équipements par les services de l’Etat dans le ressort territorial de la commune.

Mairie d'Amou Oblo
Place de la Mairie
Amou Oblo

Togo

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